Conditions générales de vente

 

1. Objet

Amicalement vin

SARL au capital de 5000€ - N° SIRET : 528 465 362 RCS TOURS
Siège Social : Centre Commercial Rive Droite "La Ramée" - 37530 Pocé sur Cisse - France

Site enregistré auprès de la CNIL sous le numéro : 1539595. 

La société Amicalement vin est spécialisée dans la distribution de produits alimentaires originaux et de qualité. Elle distribue notamment des vins naturels, produits en France (les Produits). Ces Produits peuvent être commandés par internet sur le site www.amicalementvin.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent tous les contrats de vente en ligne des Produits conclus sur le site www.amicalementvin.com entre la société Amicalement vin et des consommateurs situés dans les zones mentionnées à l’article 8.1 (les Clients).

Toute commande sur le site www.amicalementvin.com implique l’acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente.  La société Amicalement vin se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Ventes à tout moment. En cas de modification de ces Conditions Générales de Ventes, seules prévaudront les Conditions Générales de Ventes en vigueur le jour de la commande.

 

2. Informations sur les Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Amicalement vin ne pourra être engagée.
La totalité des produits proposés sont disponibles immédiatement (sauf rupture de stock). Un millésime arrivant à épuisement sera remplacé sans préavis par le nouveau millésime en cours (sauf rupture de stock). Pour les caisses découvertes ou panachées, une référence épuisée sera remplacée par une autre équivalente en qualité et en prix.

Etant donné la rareté et/ou le caractère spéculatif de certains produits proposés sur notre boutique, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées, afin notamment de permettre au plus grand nombre de profiter des cuvées concernées. De fait, la quantité disponible sera limitée par Client et Amicalement vin se réserve le droit de refuser une nouvelle commande, si une commande antérieure a déjà été passée pour le même produit (même cuvée et même millésime).

2.1 : Abonnement mensuel de box vin
Amicalement vin propose la souscription d'abonnements mensuels à une box de vin, dans les conditions suivantes :
- nombre de bouteilles : 2 ou 3 bouteilles
- durée de l'abonnement : 3, 6 ou 12 mois
- frais de port : inclus dans le prix de l'abonnement, pour la France Métropolitaine. Pour un envoi dans un autre pays (dans la limite des pays cités à l'article 8.1), le client devra ajouter à sa commande une option « livraison hors de France » disponible sur le site.
- Jour d'expédition : les expéditions sont réalisées entre le 5 et le 10 de chaque mois. Sauf demande contraire de l'abonné, les abonnements d'août et de septembre sont regroupés dans un seul et même envoi (envoi de septembre). Toute souscription d'un abonnement réalisée après le 25 du mois verra son premier envoi effectué le mois suivant.

Tout abonnement débuté ne pourra être arrêté et remboursé au delà du délai de rétractation légal. Si l'abonnement venait à ne plus pouvoir se dérouler dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente, Amicalement vin pourra y mettre fin, par l'envoi en une fois du solde de bouteilles restant à livrer au client et ce à condition que le paiement intégral de l'abonnement ait bien été réalisé.A tout moment un abonné peut demander le report ou le regroupement d'un envoi mensuel. Il lui suffit pour cela d'en faire part à Amicalement vin avant le 5 du mois, via le formulaire de contact.

2.2 : Bons cadeau 
Amicalement vin propose la vente de bons cadeaux, dont les montants sont détaillés dans la rubrique "Bon cadeau".
L'achat d'un bon cadeau entraine la création et la communication par mail au client, d'un code de remise du montant choisi, utilisable en une seule fois. Ce code de remise est valable durant 1 an à compter de la date d'achat. Au délà de cette période, le code sera désactivé et ne donnera droit à aucun remboursement. Le code s'applique uniquement sur le montant total des produits sélectionnés dans le panier d'achat, ce qui exclu les frais de port qui s'appliqueront en sus si le client utilisateur du bon cadeau souhaite une livraison.

Il est précisé que le Client est seul responsable de la conservation des Produits à compter de leur livraison.

 

3. Capacité des Clients


En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat et déclare sur l'honneur être âgé de plus de 18 ans.

 

4. Prix

4.1 : Monnaie de paiement
Les prix indiqués sur le site www.amicalementvin.com sont exprimés en euros.

4.2 : TVA
Tous les prix indiqués sur le site www.amicalementvin.com sont TTC.

4.3 : Paiement et taux de TVA
Les Clients, s’ils résident ou s'ils se font livrer leur commande dans un pays de l'Union Européenne s’acquitteront de la TVA au taux de 20% lors du règlement de la commande des Produits en ligne.

4.5 : Frais de port
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur le site www.amicalementvin.com, et sont calculé en fonction du poids total de la commande. Seuls les abonnements intègrent directement les frais de port dans leur prix à hauteur du nombre d'envois mensuels choisis et uniquement pour une livraison en France métropolitaine. Pour plus de précision, reportez-vous à la page "Conditions de livraison".

4.6 : Changements tarifaires
La société Amicalement vin peut être amenée à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les Produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les Produits demeurent la propriété de la société Amicalement vin jusqu'au paiement complet du prix.

 

5. Commande

Pour toute Commande sur le site www.amicalementvin.com, le Client doit remplir un formulaire en ligne, afin notamment de renseigner les coordonnées de livraison. Les Produits sont expédiés dans un délai maximum de trois jours ouvrables (à compter de la date de paiement), sauf en cas de rupture de stock. Dans l’hypothèse d’une rupture de stock des Produits, le Client sera informé du délai supplémentaire nécessaire pour recevoir sa Commande. Le Client aura alors la possibilité de ne pas poursuivre sa Commande (ou, si sa Commande a déjà été réglée, il pourra l’annuler et être remboursé).

Dans tous les cas le Client recevra une confirmation de sa commande à son adresse électronique.

 

6. Interdiction de revente

Toute Commande passée par un Client est faite pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. En conséquence, le Client s'interdit de revendre les Produits achetés sur le site www.amicalementvin.com.

 

7. Règlement

Le règlement des produits s’effectue en totalité à la commande via l’un des moyens de paiement suivant :
- directement sur le site, par carte bleue via la solution sécurisée de paiement en ligne E-transactions du Crédit Agricole ou par Paypal.
- par chèque, à l’ordre de SARL Amicalement Vin, adressé dans un délai de 10 jours maximum. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et ne supportera aucune réclamation.
Aucun produit ne sera expédié avant son paiement intégral.

 

8. Livraison

8.1 : Pays de livraison
Afin de pouvoir commander des Produits sur le site www.amicalementvin.com, le Client doit disposer d’une adresse de livraison dans l’une de ces zones suivantes :
France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Suède, Finlande, Norvège.

Toute Commande à destination d’une autre zone que celles mentionnées ne pourra être acceptée par la société Amicalement vin.

8.2 : Délivrance
Les Produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client au cours du processus de Commande (adresse géographique, point relais ou bureau de poste).
Le Client doit expressément signaler toute difficulté d'accès ou de passage que les livreurs auront à rencontrer.
Il est rappelé que, sauf cas de force majeure et dans la limite des stocks disponibles, la société Amicalement vin s'engage à expédier la commande au Client dans un délai maximum de deux jours ouvrés (dans le cadre du Mode Normal ou Transporteur) à compter de la date à laquelle la Commande a été enregistrée et payée (hors cas particuliers, absence temporaire ou congés). Le délai de livraison est lui défini sur le site www.amicalementvin.com en fonction des délais annoncés par les transporteurs sélectionnés. Dans le cadre du mode Eco, l'expédition des commandes est réalisée uniquement le lundi (ou le jour suivant en cas de jour férié) pour toute commande passée avant 10h le jour même.
Dans le cadre d'une livraison à domicile, si le Client est absent le jour de la livraison, le colis est déposé dans la boîte aux lettres, ou fait l'objet, le cas échéant, d'un avis de passage. Le Client dispose alors d'un délai d'environ 10 jours pour contacter le transporteur ou retirer son colis dans le bureau de poste (ce processus peut faire l'objet de modifications par le transporteur). Dans le cas d'une livraison en relais colis ou directement en bureau de poste, le Client bénéficie du même délai pour retirer son colis.
En cas d'impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de difficultés d'accès ou de passage non signalées préalablement par le Client ou de l'absence du Client, de nouveaux frais de traitement et d'expédition pourront être facturés par la société Amicalement vin.
Le cas échéant, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de dépassement de la date de livraison convenue excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Le contrat sera, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception par la société Amicalement vin de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.
Le Client exercera ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du Produit.


8.3 : Formule Garde de vin
Amicalement vin propose à ses Clients une formule permettant la conservation de leurs commandes payées, dans ses locaux, pour une durée maximum de 6 mois. Durant cette période Amicalement vin s'engage à conserver les vins dans des conditions de stockage adéquats. Bien entendu les vins restent la propriété du Client qui les a payé et qui peut en réclamer l'expédition à tout moment (par mail ou via le formulaire de contact) selon le mode et le coût convenu au regard du nombre de bouteilles accumulées. A noter que l'expédition par transporteur est offerte dès lors que le montant cumulé des commandes mises en Garde vin atteint la somme de 360 euros. Au delà du délai de 6 mois, les vins devront être expédiés quel que soit leur nombre. Il sera alors demandé au Client le règlement du coût d'expédition avant l'envoi des vins. Si malgré nos relances, par tous les moyens en notre possession, une commande reste non réclammée au bout d'un an, elle sera considérée comme abandonnée et redeviendra la propriété d'Amicalement vin.


8.4 : Réserve lors de la réception des Produits, remboursement, remplacement
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité de tout Produit livré.

Si le colis porte des traces manifestes de détérioration, Le Client doit impérativement émettre des réserves auprès du transporteur sur le bon de livraison revêtu de sa signature, après ouverture du colis devant le livreur. Le Client peut également refuser le colis. Tout autre mode de contestation n'a pas de valeur juridique

Si le Produit n’est pas conforme, Le Client devra le retourner, accompagné de sa facture d'achat, dans les quinze jours à compter de la date de réception du Produit commandé, à l'adresse  suivante :  Amicalement vin - Centre Commercial Rive Droite "La Ramée" - 37530 Pocé sur Cisse - France.
Dans cette hypothèse, Le Client pourra au choix recevoir un Produit conforme (sauf rupture de stock) ou tout autre Produit de la société Amicalement vin dont le prix serait équivalent, ou être remboursé.
Il est précisé que tout Produit ne pourra valablement être retourné que dans son état d'origine et complet, accompagné de sa facture d'achat. Les Produits ne devront pas avoir été ouverts par le Client, et devront être disposés de façon à ne pas être cassés pendant le transport. Dans l’hypothèse où les Produits auraient été cassés pendant le transport, cette dégradation sera immédiatement visible sur le colis, et ce dernier ne devra en conséquence pas être ouvert.

 

9. Délai de rétractation

Le Client dispose, pour tous les Produits livrés en France, d'un délai légale de quinze jours francs afin d’exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du Produit commandé.
Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Durant ce délai, le Client peut retourner à ses frais et sans autre pénalité le ou les Produits ne lui convenant pas.
Le remboursement s'effectuera par virement ou recréditation de la carte bancaire ayant servie à l'achat après :
- Envoi par le Client d'un e-mail à boutique@amicalementvin.com ou d’un courrier, stipulant sa demande et son N° de facture,
- Retour du colis, accompagné de la facture, par le Client dans les dix jours à compter de la demande de rétractation, à l'adresse suivante : Amicalement vin - Centre Commercial Rive Droite "La Ramée" - 37530 Pocé sur Cisse - France.
Le droit de rétractation ne pourra être accepté que pour les colis dans leur état d'origine et complets.
Le prix du Produit acheté sera remboursé dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé par le Client.
Les Produits retournés ouverts, détériorés ou en contradiction avec la procédure décrite au présent article ne seront pas remboursés et seront tenus à la disposition du Client.
Pour tous les Produits livrés en dehors du territoire français, le Client dispose sur le site www.amicalementvin.com des indications relatives au délai de rétractation propres à chaque législation nationale étrangère.

 

10. Garanties

Les Produits proposés sur le site www.amicalementvin.com sont conformes à la législation et aux normes applicables en France en matière de produits alimentaires.
La société Amicalement vin garantit que les Produits sont conformes aux descriptions mises en ligne sur le site www.amicalementvin.com.

 

11. Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à la société Amicalement vin pour convenir d'une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est envisageable, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.amicalementvin.com sont le cas échéant protégés au titre du droit d'auteur et/ou du droit des marques.
Toute reproduction totale ou partielle du site de la société Amicalement vin est strictement interdite.

 

13. Loi Informatique et Libertés

Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire soit d'en faire la demande via, entre autres, la boîte de dialogue de notre site.

 

14. Informations légales

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.